Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les visiteurs et utilisateurs du site internet accessible à l’adresse www.enixo.ai (le « Site ») sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la Société dans le cadre de la présentation de sa solution et de son programme bêta sur le Site.
Elle s’applique exclusivement au site vitrine, aux demandes de contact et aux échanges professionnels qui en résultent. Les traitements réalisés ultérieurement dans le cadre de l’utilisation du logiciel SaaS ENIXO feront l’objet d’une information contractuelle et d’une politique mise à jour lors de l’ouverture du service.
1. Champ d’application
La présente Politique couvre les traitements de données à caractère personnel réalisés par ENIXO dans le cadre :
- De la consultation et de la sécurisation du Site ;
- Des demandes transmises au moyen du formulaire « Être recontacté » ;
- De la présentation et de la gestion du programme bêta ENIXO ;
- Des échanges professionnels et commerciaux consécutifs à une demande de contact.
Elle ne couvre pas les données qui seront ultérieurement traitées pour le compte des clients au moyen du logiciel SaaS ENIXO. Ces traitements seront encadrés, lors de l’ouverture du service, par les documents contractuels applicables, notamment les CGUV et l’accord de traitement des données.
2. Définitions
Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.
Responsable de traitement : la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Pour les traitements décrits dans cette Politique, il s’agit de la Société.
Sous-traitant : la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
3. Identité du responsable de traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente Politique est ENIXO, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 300 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 945 190 361, dont le siège social est situé 770 rue Alfred Nobel, 34000 Montpellier, France.
4. Contact relatif aux données personnelles
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ENIXO :
Par email : contact.enixo@enixo.ai
Par courrier postal : ENIXO, Protection des données personnelles, 770 rue Alfred Nobel, 34000 Montpellier, France.
5. Catégories de données traitées
Selon la manière dont vous utilisez le Site, ENIXO peut traiter les catégories de données suivantes :
Données transmises au moyen du formulaire
- Nom et prénom ;
- Entreprise ;
- Adresse électronique professionnelle ;
- Numéro de téléphone, lorsqu’il est renseigné ;
- Contenu de la demande et informations communiquées dans le cadre des échanges ultérieurs.
Données relatives au programme bêta
- Informations professionnelles nécessaires pour apprécier l’adéquation du profil avec le programme bêta ;
- Activité de l’entreprise et nature des études RE2020 réalisées ;
- Disponibilité et intérêt exprimé pour participer au programme.
Données techniques
- Adresse IP ;
- Date et heure de connexion ;
- Type de navigateur et de terminal ;
- Journaux techniques nécessaires à la sécurité, au diagnostic des anomalies et au fonctionnement du Site.
ENIXO ne collecte aucune donnée sensible au moyen du formulaire du Site. Les visiteurs sont invités à ne pas communiquer de données sans rapport avec leur demande.
6. Finalités et bases juridiques des traitements
Lorsque la Société agit en qualité de responsable du traitement, vos données sont traitées pour des finalités déterminées et sur les bases juridiques suivantes :
| Finalité | Base juridique | Exemples de données |
|---|---|---|
| Recevoir, analyser et traiter les demandes de contact | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne | Identité, entreprise, coordonnées professionnelles, contenu de la demande |
| Présenter le programme bêta et apprécier l’adéquation du profil du demandeur | Intérêt légitime d’ENIXO à organiser et sécuriser son programme bêta | Identité, entreprise et informations communiquées |
| Recontacter les professionnels au sujet d’ENIXO, dans le prolongement de leur demande | Mesures précontractuelles et, le cas échéant, intérêt légitime d’ENIXO | Identité, coordonnées professionnelles, historique des échanges |
| Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site | Intérêt légitime d’ENIXO à protéger son Site et ses systèmes | Adresse IP, journaux techniques, informations relatives au terminal |
7. Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données
Les champs signalés par un astérisque dans le formulaire sont obligatoires. Ils sont nécessaires pour identifier le demandeur et traiter sa demande. À défaut de fournir ces informations, ENIXO ne pourra pas répondre à la demande ou reprendre contact avec la personne concernée.
Les autres informations sont facultatives. Leur absence n’empêche pas l’envoi du formulaire, mais peut limiter la précision de la réponse apportée.
8. Destinataires des données et habilitations internes
Les données sont accessibles uniquement :
- Aux personnes habilitées au sein d’ENIXO chargées des relations commerciales, du programme bêta, de la direction et, lorsque cela est nécessaire, de l’administration technique du Site ;
- Aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement du Site, la transmission ou le stockage du formulaire et la fourniture de la messagerie électronique, dans la stricte limite de leurs missions ;
- Aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées, lorsqu’une communication est imposée par la loi.
Les données ne sont ni vendues ni transmises à des partenaires commerciaux.
9. Transferts de données hors de l’Union Européenne
Les données traitées dans le cadre du Site sont hébergées et traitées au sein de l’Espace économique européen. ENIXO ne procède, dans le cadre du Site, à aucun transfert de données personnelles vers un pays situé hors de l’Espace économique européen.
10. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact et profils de bêta-testeurs n’ayant pas donné lieu à une relation contractuelle | Trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée |
| Échanges professionnels ayant donné lieu à la conclusion d’un accord bêta ou d’un contrat | Pendant la relation, puis archivage intermédiaire pendant cinq ans à compter de sa fin, sauf obligation plus longue |
| Journaux techniques et de sécurité | Six mois, sauf nécessité de conservation plus longue dûment justifiée |
| Cookies strictement nécessaires | Durée de la session ou durée technique propre à chaque cookie |
11. Sécurité des données
ENIXO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction, notamment :
- Le chiffrement des échanges avec le Site au moyen du protocole HTTPS ;
- La limitation des accès aux données aux seules personnes habilitées ;
- La protection des comptes et interfaces d’administration du Site ;
- La journalisation des événements nécessaires à la sécurité ;
- Des procédures de sauvegarde, de suppression et de gestion des incidents.
Aucun système informatique ne permettant d’exclure totalement tout risque, ENIXO veille à adapter régulièrement les mesures mises en œuvre à la nature des données et aux risques identifiés.
12. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, et votre droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies.
Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans justification à l’utilisation de vos coordonnées à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ENIXO aux coordonnées indiquées à l’article 4 de la présente Politique.
ENIXO répond aux demandes dans un délai maximal d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse ; la personne concernée en est alors informée.
Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
13. Cookies et autres traceurs
À la date de publication de la présente Politique, le Site n’utilise aucun outil de mesure d’audience, cookie publicitaire, pixel marketing, dispositif de profilage ou outil d’analyse comportementale.
Seuls des cookies ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la transmission du formulaire peuvent être utilisés. Ces traceurs ne sont pas soumis au recueil préalable du consentement lorsqu’ils sont indispensables à la fourniture du service demandé par le visiteur.
Le Site ne comporte donc pas de bandeau de consentement aux cookies à ce stade.
14. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté ENIXO, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
15. Modification de la politique de confidentialité
ENIXO peut modifier la présente Politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation. La date de la dernière mise à jour figure en tête du document.