Mentions légales
Conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales sont mises à la disposition des utilisateurs et visiteurs du site internet accessible à l’adresse www.enixo.ai (ci-après le « Site »).
Article 1. Éditeur du site
Dénomination sociale : ENIXO
Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 300 000 euros
Siège social : 770 rue Alfred Nobel – 34000 MONTPELLIER – FRANCE
Immatriculation : SIREN 945 190 361 – RCS Montpellier
Numéro de TVA intracommunautaire : FR68945190361
Adresse électronique : contact.enixo@enixo.ai
Numéro de téléphone : [À COMPLÉTER PAR ENIXO]
Article 2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Brice GAYRAUD, en sa qualité de Président d’ENIXO.
Article 3. Hébergement du site
Dénomination sociale : Hetzner Online GmbH
Adresse du siège social : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Numéro de téléphone : +49 (0)9831 505-0
Site internet : www.hetzner.com
Article 4. Contact
Pour toute question relative au Site, toute demande d’information ou tout signalement portant sur son contenu ou son fonctionnement, l’éditeur peut être contacté à l’adresse suivante : contact.enixo@enixo.ai
Article 5. Accès au site
Le Site a pour objet de présenter ENIXO, sa solution logicielle destinée aux professionnels de la thermique réglementaire ainsi que son programme bêta. L’accès au Site est libre, sous réserve des coûts de connexion et d’équipement supportés par l’utilisateur.
Le Site ne permet ni la création d’un compte utilisateur, ni la souscription en ligne à une offre, ni l’accès au logiciel SaaS ENIXO.
Article 6. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site ainsi que les textes, éléments graphiques, illustrations, photographies, vidéos, interfaces, signes distinctifs, logos et autres contenus qui le composent sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Sauf autorisation préalable d’ENIXO ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, des éléments appartenant à ENIXO est interdite.
Les marques, logos, photographies, illustrations et autres éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux droits ou autorisations applicables.
La consultation du Site n’emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur.
Article 7. Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel réalisés au moyen du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.
Les informations essentielles relatives au traitement des données recueillies au moyen du formulaire sont également présentées directement à proximité de celui-ci.
Article 8. Cookies et autres traceurs
À la date de publication des présentes mentions légales, le Site n’utilise aucun outil de mesure d’audience, cookie publicitaire, pixel marketing, dispositif de profilage ou outil d’analyse comportementale.
Seuls des cookies ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la transmission du formulaire peuvent être utilisés.
Des informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité du Site.
Article 9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou ressources exploités par des tiers.
ENIXO n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs pratiques de sécurité ou de leurs politiques de confidentialité, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
La création d’un lien vers le Site est autorisée à condition de ne pas présenter ENIXO de manière trompeuse, de ne pas porter atteinte à ses droits ou à son image et de ne pas laisser entendre l’existence d’un partenariat ou d’une approbation qui n’aurait pas été expressément accordé.
Article 10. Informations publiées et responsabilité
ENIXO s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Ces informations peuvent néanmoins être modifiées, complétées ou retirées à tout moment, notamment en fonction de l’évolution du produit et du programme bêta.
Les contenus du Site sont fournis à titre informatif et ne constituent pas, par eux-mêmes, une offre contractuelle, une garantie de performance ou un engagement définitif quant aux fonctionnalités, délais ou conditions commerciales futurs.
Les estimations éventuellement produites par un calculateur sont fournies à titre indicatif à partir des informations et hypothèses renseignées. Elles ne constituent pas une garantie de gain de temps, de productivité ou de résultat économique.
ENIXO ne garantit pas que le Site sera disponible sans interruption ou exempt de toute anomalie. Toute vulnérabilité ou difficulté technique peut être signalée à l’adresse : contact.enixo@enixo.ai.
Article 11. Droit applicable et juridictions compétentes
Le Site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. Tout différend relatif au Site sera soumis aux juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.